vendredi, avril 03, 2015

Projet de loi relatif au Renseignement


Dans 12 jours, le gouvernement Français, profitant de l'émotion suscité par l'assasinat lâche de journalistes, va mettre aux votes une loi scélérate.

Il est de notre devoir de faire savoir à nos députés que nous n'acceptons pas de devenir citoyens d'un état (potentiellement) totalitaire. 

Le texte de loi est disponible ici.

Vous pouvez consulter ce site pour vous informer de la façon de contacter votre député.

Voici le mail que j'ai envoyé à Mr Goasguen, député du 14ème arrondissement :


Monsieur le Député,
vous avez l'honneur de représenter le 14ème arrondissement de la ville de Paris, dans lequel je suis domicilié. A ce titre, vous me représentez également.



Je me permets donc de vous interpeller sur le projet de loi qui est amené à être voté dans deux semaines. Celui-ci comporte des risques inacceptables sur les libertés fondamentales, tels que spécifiés dans l'article 811-1.


L'article 821-1 précise que l'autorisation de mise en oeuvre du recueillement d'informations relève de sept personnes :
- le premier ministre
- et 6 personnes qui ont délégation du premier ministre


L'exercice de cette commission de contrôle, dont la composition est hautement politique, violerait le principe de séparation des pouvoirs, principe fondateur de notre république, et préambule à notre constitution. Il n'est pas envisageable que cette entité distincte du pouvoir judiciaire puisse remplir un rôle qui est du ressort du judiciaire.


Voter cette loi serait donner raison à toute forme de terrorisme, rangeant la France dans le groupe des nations disposant d'outils de surveillance dignes de systèmes totalitaires. Non, l'assassinat ignoble de journalistes ne saurait justifier la mise en place d'un tel système, que ces journalistes auraient bien évidement rejeté avec la plus grande fermeté.


Je vous demande de faire ce qui est en votre pouvoir pour faire rejeter cette loi liberticide. Il ne s'agit pas ici d'une position politique, mais d'une position de principe. Votre devoir est de défendre les principes fondamentaux qui font la grandeur de notre république, au delà de tout attachement partisan.


Je vous remercie par avance,


Emmanuel Lécharny
7 Square de Chatillon,
Paris 14